Les statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION.

« LES COTEAUX AUX COTES D’ELODIE »

ARTICLE 1 : FORME

Il est créé une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et par la loi du 1er

juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour but l’organisation de manifestations permettant de récolter des sommes destinées à être reversées à des organismes de lutte contre les maladies.

Toute manifestation organisée doit répondre aux règles suivantes :

- être préalablement soumise à l’approbation de l’organisme auquel sont destinées ces sommes

- faire l’objet d’une comptabilisation précise permettant de justifier auprès de cet organisme l’utilisation des sommes versées.

Les fonds récoltés peuvent être de deux sortes :

- des dons faits au nom de l’organisme destinataire. Dans ce cas, ils sont reversés dans l’intégralité de leur somme.

- des recettes obtenues dans le cadre de la manifestation à l’occasion de ventes, d’animations, de jeux, etc… Dans ce cas, au moins 90% de leur somme sont reversés.

ARTICLE 3 : DUREE

L’association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de l’association est :

Les coteaux aux côtés d’Elodie

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à la mairie de Corronsac (31)

Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

- des aides matérielles ou financières accordées par des organismes institutionnels, industriels ou financiers, des associations, des commerçants, des artisans, etc…

- des dons manuels

- les recettes des manifestations dans la limite de 10% fixée par l’article 2.

ARTICLE 7 : COMPOSITION

L’association est composée des membres actifs ayant fait part de leur participation à la dernière Assemblée générale ou par courrier adressé au Conseil d’administration.

Aucune cotisation n’est demandée aux membres de l’association.

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT

8.1 Le conseil d’administration

8.1.1 Composition

L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 8 à 12 membres rééligibles, élus pour trois ans par l’Assemblée générale, avec renouvellement par tiers chaque année.

Parmi ses membres, le Conseil d’administration choisit les personnes composant le bureau, à savoir :

- un président

- un vice-président

- un secrétaire

- un trésorier

- un trésorier adjoint

8.1.2 Réunions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins tous les 3 mois, sur convocation du président ou sur demande de l’un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

8.1.3 Pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration a tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association, en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.

8.2 Les assemblées générales

8.2.1 L’assemblée générale ordinaire

Chaque année, au cours du premier trimestre, l’Assemblée générale se réunit, aux fins de statuer sur :

- le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier

- la situation générale de l’association exposée par le président du Conseil d’administration

- et plus généralement les questions soumises à l’ordre du jour.

A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée générale, les membres de l’association sont convoqués par lettre par le secrétaire.

Les décisions prises par l’Assemblée générale ordinaire sont adoptées à la majorité des voix plus une.

Le vote par procuration est admis, un membre ne pouvant pas avoir plus d’une procuration.

8.2.2 L’assemblée générale extraordinaire

Sur demande du Conseil d’administration ou du quart au moins des membres de l’association, l’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation par lettre du secrétaire, indiquant l’ordre du jour.

Les décisions prises par l’Assemblée générale extraordinaire sont prises aux conditions de quorum de la moitié des membres de l’association et de majorité de la moitié des voix plus une.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint, il est convoqué sous dix jours maximum une seconde Assemblée générale extraordinaire qui délibère valablement sans condition de quorum.

Le vote par procuration est admis, un membre ne pouvant pas avoir plus d’une procuration.

Les décisions sont adoptées à la majorité des voix plus une.

8.3 L’organisation des manifestations

Lorsqu’une manifestation a été décidée par le Conseil d’administration, une information est faite à tous les membres de l’association et des réunions de préparation sont organisées. Pour chacune de ces réunions sont diffusés à chaque membre de l’association :

- une convocation, au moins une semaine avant la date de la réunion

- un compte rendu, au plus tard un mois après la réunion, ou avec la convocation à la réunion suivante.

Au plus tard deux mois après une manifestation, un bilan moral et financier de celle-ci est diffusé à chaque membre de l’association. Il peut également être commenté au cours d’une réunion.

ARTICLE 9 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l’association peut être décidée par l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) aux conditions de quorum de la moitié des membres de l’association et de majorité de la moitié des voix plus une.

Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif est dévolu à des organismes de lutte contre la maladie.

ARTICLE 10 : REGLEMENT INTERIEUR

Il pourra être établi un règlement intérieur par le Conseil d’administration qui pourra compléter les présents statuts et sera applicable à l’ensemble de l’association après avoir été approuvé par une Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).

ARTICLE 11 : MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts sont modifiables par toute Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

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